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Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 18 juillet 2022

 

Le site internet www.simago.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Simago France SAS (ci-après « Simago », « nous » ou « notre »), présente les activités des centres de radiologie du Groupe Simago.

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer des données personnelles vous concernant.

 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Simago dans le cadre du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

 

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de Simago en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@groupe-simago.com.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

  • Simago, en sa qualité d’éditeur du Site, est responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services, incluant la mise en relation entre vous et l’entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé le cas échéant.  

 

  • Le cas échéant, par la suite, l’entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé, en sa qualité de recruteur, est responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre votre candidature. 

2. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par Simago ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Simago, à savoir  :

  • Données relatives à vos demandes de contact (ex : Nom, prénom, email, téléphone, objet et contenu de votre demande, échanges avec les services de Simago)

 

  • Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi du Groupe Simago (ex : Offre à laquelle vous postulez, poste actuel, CV, lettre de motivation, formations, expériences professionnelles, photographie, toutes autres informations communiquées spontanément dans le cadre de votre candidature)

 

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir les données de connexion et de navigation (ex : Date et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées). Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

 

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Simago ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.

 

3. Pourquoi Simago utilise vos données personnelles ?

Simago utilise vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

  • Traitement de vos demandes de contact

    • pour répondre à vos demandes

    • pour vous recontacter au besoin

        ==> Intérêt légitime de Simago à vous renseigner sur ses activités

  • Traitement de votre candidature à une offre d’emploi

    • pour transmettre votre candidature à l’entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi

    • pour examiner votre candidature

    • si votre candidature est retenue, pour organiser un entretien  en vue d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi et vos aptitudes professionnelles

    • pour vous recontacter

          ==> Mesures précontractuelles

  • Constitution d’une CVthèque

    • pour vous recontacter en vue de vous faire part de toutes nouvelles offres d’emploi susceptibles de vous intéresser

       ==> Intérêt légitime de Simago de constituer une CVthèque de candidats potentiels pour ses futures offres d’emploi

  • Amélioration du Site et de ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site

    • pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose

    • pour faciliter votre navigation sur le Site

    • pour garantir la sécurité du Site

       ==> Intérêt légitime de Simago à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site

 

  • Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

    • pour sanctionner toute violation identifiée

    • pour gérer tout différend ou litige

       ==> Intérêt légitime de Simago à défendre ses droits et intérêts

  • Respect des obligations légales et réglementaires

    • pour respecter les obligations légales et réglementaires

    • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits

       ==> Obligations légales et règlementaires s’imposant à Simago

4. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Simago et son personnel autorisé : A des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services comme précisé à la section 3 de la présente politique

  • Entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez  postulé : A des fins de transmission de votre candidature pour que l’entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé puisse examiner votre candidature et vous recontacter le cas échéant. 

  • Sous-traitants de Simago (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.) : A des fins exclusivement techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services.

  • Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.

  • Conseils externes : Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant.

  • Autres tiers : A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Simago ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Simago.

 

 

5. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne /l’Espace Economique Européen ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains des prestataires de Simago pouvant être situés dans des pays en dehors de l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent être traitées dans un Etat tiers.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Simago s’assure, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Leur communication pourra être directement obtenue auprès du délégué à la protection des données de Simago en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@groupe-simago.com.

 

6. Comment SIMAGO protège vos données personnelles ?

 

Simago a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Simago garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les mesures et procédures internes mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Simago sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à nous envoyer un email à contact@groupe-simago.com.

7. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Sauf exceptions :

  • les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci;

  • les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec l’entité du Groupe Simago concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé, sauf intégration de votre dossier dans la CVthèque du Groupe Simago ou demande de destruction de votre dossier ; 

  • les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

  • cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve.

 

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

  • un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Simago utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.

 

  • un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

 

  • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Simago. Ainsi, Simago cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tel que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  • un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

  1. lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;

  2. si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;

  3. si Simago n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

  4. si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Simago prévalent sur les vôtres.

 

  • un droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

 

  • un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

  1. il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

  2. il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Simago (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;

  3. il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, notamment ceux de Simago (en particulier de secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;

  4. il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

  5. le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Simago (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 2 de la présente politique).

 

  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Simago de conserver certains documents comportant des données personnelles) ;

  2. vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;

  3. vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

  4. lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

  5. l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 

  • un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

 

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Dans certaines circonstances, Simago pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

 

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter le délégué à la protection des données de Simago en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@groupe-simago.com.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Simago à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles à chaque nouvel accès au Site.

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